STATUTS de la SOCIETE ENTOMOLOGIQUE de FRANCE

V - SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTERIEUR
Article 21 - Le Président ou le Secrétaire Général doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de Paris, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de la société.
Les registres de la Société et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet de Paris, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de l'Éducation nationale.
Article 22 - Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Éducation nationale ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Article 23 - Des règlements intérieurs seront établis, s'il y a lieu, par le Conseil d'Administration et pourront toujours être modifiés par lui.
Ces règlements détermineront les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts ou les modalités d'accomplissement des opérations constituant l'objet de l'association.