STATUTS de la SOCIETE ENTOMOLOGIQUE de FRANCE

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLLUTION
Article 17 - Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins 15 jours à l'avance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice présents
Si cette proportion n'est pas atteinte l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 18 - L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice, présents.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 19 - En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Les Commissaires doivent être membres de l'association.
Elle désigne les établissements publics ou les établissements privés reconnus d'utilité publique, dont l'objet est voisin de celui de l'association, qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et des frais de liquidation. Aucun membre de l'association ne pourra se voir attribuer autre chose que le remboursement éventuel de son apport.
Article 20 - Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai aux autorités compétentes.
Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.