STATUTS de la SOCIETE ENTOMOLOGIQUE de FRANCE

III - DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES
Article 13 - La dotation de l'association comprend :
1° Les immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association et au but qu'elle poursuit ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser qu'elle peut posséder ;
2° -Une somme de 1170,60 francs constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l'article suivant ;
3° Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé ;
4° - Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association ;
5° - La partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant.
Article 14 - Les capitaux mobiliers compris dans le fonds de réserve de l'association sont placés en rentes nominatives sur l'Etat, en actions nominatives de société d'investissement constituées en exécution de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subséquents ou en valeurs nominatives admises en garantie d'avances par la Banque de France. Ils peuvent également être employés à l'achat d'autres titres nominatifs, après autorisation expresse de l'autorité administrative.
Article 15 - Les recettes annuelles de l'association comprennent :
1° - Les cotisations et souscriptions de ses membres ;
2° - Les subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et des établissements et collectivités publics,
3° - Le produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice ;
4° - Le produit de la vente de ses publications ;
5° - Les ressources crées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ;
6°- Les prêts et revenus de ses biens et valeurs à l'exception de la fraction prévue au 4° de l'article 13.
Article 16 - Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.
Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l'association.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet de Paris, du Ministre de l'Intérieur et du Ministre concerné, de l'emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun membre de l'association même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement.