REGLEMENT INTERIEUR de la SOCIETE ENTOMOLOGIQUE de FRANCE

Règlement intérieur de le Société Entomologique de France

Titre 7- Sections
7.1- Création des sections
Pour développer les activités de l'Association dans des domaines particuliers, le Conseil d'Administration s'appuie sur des Sections dont il nomme le premier Président. Le nombre des sections n'est pas limité.
Les sections ont un rôle:
- d'animation, en organisant, seules ou en coopération avec des organismes extérieurs, des réunions techniques, des séminaires ou conférences
- d'expertise, en étudiant de leur propre initiative ou à la demande du Conseil d'Administration certaines questions particulières.
Les sections gèrent leurs activités de façon autonome en conformité avec la politique générale de la Société entomologique de France. Elles soumettent, pour approbation, leurs projets au conseil d'Administration qui assure la coordination éventuelle de ces activités.
Les Présidents de section ou un représentant désigné par ceux-ci, participent aux réunions du Conseil d'Administration à titre consultatif où ils rendent compte des activités de leur section.
7.2- Membres
Tout membre actif de la Société entomologique de France peut se porter candidat pour participer aux activités des Sections. Les candidatures sont examinées par le bureau des sections qui statue sur les suites à donner.
7.3- Règlement intérieur
La Section se dote d'un règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du Conseil d'Administration.

Titre 8- Gestion du legs Germaine COUSIN
Mademoiselle Cousin a légué en 1993 à la Société entomologique de France, une somme destinée à attribuer des bourses et des prix à des chercheurs amateurs ou professionnels, en entomologie pure ou appliquée.
La gestion et l'attribution des bourses sont mise en oeuvre par un Comité de gestion assisté d'un Conseil scientifique.
8.2- Le Comité de gestion est composé:
- de 3 membres du Conseil d'administration de la SEF, dont le Secrétaire général, le trésorier et une troisième personne à désigner.
- et de 3 membres du Conseil scientifique. La présidence du Comité de gestion est assurée par le président en titre de la SEF.
Le Comité de gestion a pour rôle :

- d'assurer la gestion financière du legs.
- de décerner les bourses et prix en s'appuyant sur les propositions du Conseil scientifique. Dans le cas des soutiens pluriannuels, il y a lieu de demander chaque année l'avis du Conseil scientifique sur l'opportunité de continuer ou d'interrompre le soutien.
- de faire toutes opérations de versements aux bénéficiaires.
La comptabilité, distincte de celle de la SEF, sera approuvée par le Conseil d'Administration. Il sera rendu compte annuellement, à l'Assemblée générale, des choix des candidats et des montants des bourses et prix attribués.
8.2- Le Comité scientifique est composé d'un président pressenti et désigné par le Conseil d'Administration de la SEF pour un mandat de 3 ans renouvelable. Il propose au président de la SEF les noms de ses conseillers. Ceux-ci sont choisis la première fois par tiers pour des mandats de l ,2. ou 3 ans, renouvelables ensuite par 3 ans. Le conseil peut consulter des experts de son choix pour toute question non couverte par les compétences de ses membres.
Le Conseil scientifique a pour rôle:
- de rechercher des candidatures de chercheurs pour des bourses et prix destinés à soutenir l'entomologie française dans de domaines ou l'Université et les organismes français d'entomologie appliquée sont défaillants (par chercheur on entend: amateur ou professionnel effectuant des recherches, que ce soit en laboratoire, chez lui, sur le terrain, en consultation dans les musées français ou étrangers, etc., sans restriction de nature socioprofessionnelle. Les secteurs à couvrir sont désignés en termes généraux par le Conseil d'Administration de la SEF, et dans ceux-ci le Conseil scientifique a pour rôle:
- de proposer, compte tenu de l'enveloppe budgétaire disponible, le nombre, la durée et le montant des aides pour les cas retenus.
- d'assumer le suivi des études subventionnées et, pour les soutiens pluriannuels, d'émettre chaque année un avis sur l'opportunité de poursuivre l'aide accordée.